Préparer ma venue

Liste des documents administratifs a fournir

Ordonnance ; sauf cas particuliers (voir ci-dessous)
Carte CAFAT avec droits à jour
Carte d’Aide Médicale (Nord, Sud ou Iles) avec droits à jour
Protocole d’accord pour les FIV, amniocentèse, DPNI sous réserve des droits à jour à la CAFAT
Carte Mutuelle en cours de validité pour les bilans préopératoires
Prise en charge longue maladie, maternité, accident du travail, etc…

Pour certains paramètres des documents complémentaires vous seront demandés.

Attestation délivrée par la CAFAT
En fonction des analyses demandées :
- Attestation de consultation : document rempli et signé par votre médecin, prouvant qu’il a bien procédé à votre information concernant les examens qu’il vous a prescrit
- Consentement du patient : document rempli et signé par le patient prouvant qu’il a reçu une information sur les examens qui lui sont prescrits et qu’il accepte le prélèvement
- Compte rendu échographique et n° Réseau de périnatalité : documents obligatoires pour pouvoir estimer le risque de trisomie 21 au 1er trimestre, à défaut nous ne pourrons réaliser le dépistage qu’au second trimestre
- Pièce d’identité : selon les examens prescrits, il pourra vous être demandé de la présenter, afin que l’identification de vos résultats soit strictement conforme à votre état civil (cas notamment de la détermination du groupage sanguin et de la recherche des anticorps irréguliers, bilans d’assurance, suspension du permis de conduire …)
- Tout document remis par votre médecin à l’attention du laboratoire.

L’ordonnance

Une ordonnance est généralement nécessaire à la réalisation d’analyses biologiques pour un meilleur suivi médical. Elle doit indiquer lisiblement :

Le nom, la qualité et, le cas échéant, la qualification ou le titre du prescripteur, son identifiant CAFAT, son adresse, sa signature et la date à laquelle l’ordonnance a été rédigée,
Les noms, prénoms, sexe et date de naissance du patient ; s’il s’agit d’un enfant, non seulement sa date de naissance mais également son poids

Il est possible de réaliser au sein de nos laboratoires des examens de biologie médicale, sans ordonnance, après accord préalable du biologiste.

Un formulaire « Enregistrement des demandes d’analyses sans ordonnance » sera signé par le patient lors de l’admission pour formaliser sa demande.

Dans ce cas les frais sont à la charge du patient et aucune feuille de soins nécessaire au remboursement n’est délivrée.

Règlement de mes analyses

Nos laboratoires de Biologie Médicale sont conventionnés. Leur tarification est dictée par l’Assurance Maladie sous forme de Nomenclature des actes de Biologie Médicale, et ces examens sont pris en charge par les organismes sociaux (CAFAT et Mutuelle) quand les patients sont assurés.

Analyses remboursées

Par la CAFAT :

Vous êtes dispensé de l’avance de frais dans les cas suivants :

Longue maladie,
Maternité,
Accident du Travail,
Assistance Médicale à la Procréation,
Nouveau-né jusqu’à 30 jours

Ces cas seront possibles sur présentation de la Carte CAFAT à jour, sous réserve des droits ouverts, et si la Carte CAFAT est conforme à votre identité.

Par les Mutuelles :

Les examens biologiques peuvent être pris en charge directement par la Mutuelle pour les bilans préopératoires :

Sur présentation de la carte de Mutuelle en cours de validité, et sous réserve de conventionnement,
Le laboratoire pourra pratiquer le tiers-payant (règlement en partie),
Le taux de prise en charge varie en fonction de la mutuelle et de la catégorie de prise en charge par la mutuelle.

Par les différentes Aides Médicales :

Vous êtes dispensé de l’avance de frais dans les cas suivants :

Longue maladie,
Exonération du ticket modérateur

Le taux de prise en charge varie en fonction de la catégorie de prise en charge par l’aide médicale.

Par certaines assurances :

Vous êtes dispensé de l’avance de frais sur présentation d’une ordonnance spécifique et de votre pièce d’identité.

Par les différentes Aide Médicales :

Vous devez régler le montant des honoraires dans les cas suivants :

Prescription médicale d’examen hors nomenclature ;
Analyse sans ordonnance ;
Accident du Travail,
Assistance Médicale à la Procréation,
Prescription d’un contrôle biologique dans le cadre d’une suspension de permis de conduire. L’ordonnance est alors établie par le Médecin Conseil de la Commission des Permis.
Ticket modérateur des aides médicales (10% à régler) ou des bilans préopératoires.

Certaines analyses ne sont pas prises en charge par la CAFAT, leur tarification est établie par le laboratoire exécutant en fonction de leur technicité.

Ces analyses sont dites hors nomenclature, c’est-à-dire non remboursées par la CAFAT, et sont à la charge du patient, toutefois vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour une éventuelle prise en charge par celle-ci.

Ces analyses ne seront réalisées qu’avec votre accord et cela fera l’objet d’une confirmation écrite.

Il n’y a jamais de dispense d’avance de frais (pas de tiers-payant Mutuelle) pour les examens « Hors Nomenclature ». Ils sont toujours à votre charge.

En cas de doute sur la prise en charge de vos examens, n’hésitez pas à nous contacter.